Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres effectuées sur le site www.editions-claz.com. En commandant sur le Site, le client (ci-après désigné par “le Client”) accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Identification de l'entreprise
Nom de l’entreprise : CLAZ
Adresse : 240 rue des anémones, 34170 Castelnau-le-Lez
Courriel : contact@editions-claz.com
Téléphone : 06 26 71 24 73
Numéro SIRET : 82965934100038
2. Produits
Les produits proposés sont des livres décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
3. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV. Le Client peut passer commande en suivant les étapes définies sur le Site.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. Les éditions Claz ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans le délai de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
La responsabilité de CLAZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CLAZ. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord préalable et écrit de CLAZ.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont stockées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Voir les mentions légales.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@editions-claz.com